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Éditeur

Stop-Litige SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €

Siège social : 12 rue de la Conciliation, 75002 Paris

RCS Paris : 900 000 000

SIRET : 900 000 000 00012

N° TVA intracommunautaire : FR00 900000000

Direction de la publication

Hélène Berthier, Présidente

Hébergement

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Hébergement certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) ISO 27001

Nature de l'activité

Stop-Litige propose une plateforme technologique facilitant la résolution amiable des litiges entre particuliers et professionnels. Stop-Litige n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de conseil juridique personnalisé. Les accords générés via la plateforme constituent des transactions au sens des articles 2044 et suivants du Code civil et peuvent faire l'objet d'une homologation judiciaire.

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